Conditions Générales de Vente
1. PRÉAMBULE
1.1 Identification des parties
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignées « CGV ») sont conclues entre :
– l’Internaute acheteur (ci-après désigné le « Client »), soit toute personne physique, majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes ;
Les présentes conditions régissent seules les relations entre LES VIKINGS et le Client, à l’exclusion de toute autre condition.
1.2 Acceptation des Conditions Générales de Ventes
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client et peuvent être modifiées à tout moment, et sans préavis.
La validation par le Client d’une commande auprès du Restaurant entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. COMMANDES.
2.1 Processus de commande
Le Client choisit sur le Site les produits qu’il souhaite commander sur le site LES VIKINGS. Il peut valider sa commande seulement durant les horaires d’ouvertures des VIKINGS. En cas de fermeture du Restaurant (Horaires de fermeture, fermeture exceptionnelle, congés, etc.), le Client en est averti en page d’accueil du Site.
Le client à la possibilité d’appeler LES VIKINGS et d’envoyer son adresse par sms pour être livré à l’adresse que le client lui indiquera. Le paiement se fera sur place, par carte bleue ou par espèces.
Pour pouvoir valider sa commande sur le site, le Client doit être titulaire d’un compte LES VIKINGS. Le Client utilise alors ses identifiants habituels pour s’authentifier sur le Site. Si le Client n’a pas encore de compte Urban Food, il doit en créer un, afin de pouvoir poursuivre sa commande.
Avant de valider sa commande, le Client s’engage à lire sur le récapitulatif de commande en haut de la page les zones de livraison disponible. Toute commande en dehors de notre zone de livraison sera refusée et le client ne pourra recevoir sa commande. Bien entendu le client sera remboursé.
En fonction des modes de paiement acceptés par LES VIKINGS (paiement en ligne via Paypal et/ou paiement par carte bancaire), le Client choisit celui qu’il souhaite utiliser, puis il valide sa commande, après avoir préalablement accepté les présentes CGV.
Une fois la commande validée, le Client ne peut ni l’annuler, ni la modifier.
LES VIKINGS est immédiatement averti de la commande qui vient d’être passée et le Client reçoit un courrier électronique contenant le récapitulatif de sa commande.
LES VIKINGS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige serait survenu.
2.2 Livraison
Si LES VIKINGS propose la livraison comme mode de retrait, le Client peut choisir de se faire livrer sa commande s’il remplit les conditions indiquées par le Restaurant (zone de livraison conforme aux zones prises en charge par le Restaurant, montant minimum de commande atteint pour bénéficier de la livraison, etc.). Comme décrit dans l’article 2.1.
Selon le montant de la commande, le Restaurant propose une livraison gratuite.
Les créneaux horaires proposés pour la livraison sont sous la seule responsabilité du Restaurant, qui s’engage à honorer les commandes, dans le respect des délais de préparation et de livraison renseignés par le Client.
Toutefois, les délais de livraison ou de préparation ne sont qu’une estimation qui relève du Restaurant, sans caractère contractuel.
2.3 Prix
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils n’intègrent pas la participation aux éventuels frais de préparation et de livraison, facturés en supplément.
Si le Client peut bénéficier d’une promotion ou d’une offre fidélité, elle lui sera systématiquement proposée lors de la confirmation de commande, et sera prise en compte dans le calcul du total du panier d’achat.
3. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.
3.1 Description des produits
Les produits présentés sur le Site comportent un nom, un prix, éventuellement une description ainsi que d’éventuelles informations additionnelles. Les photos utilisées ne sont pas contractuelles.
3.2 Disponibilité des produits
LES VIKINGS maintient sur le Site des informations à jour (disponibilité, prix, description).
Si toutefois un produit s’avère indisponible après qu’une commande est été passé, LES VIKINGS contactera le Client afin de lui proposer un produit de remplacement. En cas de refus de la part du Client, LES VIKINGS pourra annuler la commande et proposera au Client un remboursement si ce dernier a déjà payé sa commande en ligne. La modalité de remboursement sera convenue directement entre le Restaurant et le Client.
4. RESPONSABILITÉS.
4.1 Responsabilité du Restaurant
LES VIKINGS est responsable du contenu publié sur le Site (horaires d’ouverture, zones de livraison, prix, disponibilité et descriptifs des produits, etc.). Il assure que ses produits sont conformes à la législation en vigueur et préparés dans le respect des normes d’hygiène.
Le Restaurant est tenu d’honorer la totalité des commandes qui lui sont adressées, dans le respect des horaires choisis par le Client.
4.2 Responsabilité du Client
Le Client est responsable des informations fournies lors de la création de son compte et il s’engage à ce que celles-ci soient exactes. Il s’engage à tenir à jour ses informations personnelles. Si les informations fournies par le Client sont fausses ou incomplètes et sont la cause d’une perte des produits commandés ou d’une impossibilité de livraison, le Client est seul responsable du paiement desdits produits.
Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Le mot de passe choisi par le Client est strictement confidentiel. Il est déconseillé de le communiquer à un tiers.
Le Client s’engage à régler l’intégralité de chaque commande passée. En cas de paiement sur place, le Client s’engage à régler à LES VIKINGS la totalité du montant de sa commande en utilisant l’un des moyens de paiement acceptés par le LES VIKINGS.
4.3 Cas de force majeure
Sont considérés comme cas fortuits ou force majeure exonératoires de responsabilité, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, tels qu’entendus par la jurisprudence habituelle des tribunaux français.
Dans de telles circonstances, la responsabilité du Client ou du LES VIKINGS ne peut être engagée.
5. DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits de la commande étant des denrées périssables, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation et ne peut donc pas annuler sa commande une fois qu’il l’a validée.
6. CONDITION D’UTILISATION
Le Client est autorisé à utiliser le Site dans le seul but de passer une commande ou de le consulter, sans intention de nuire (commande sans retrait, tentative de piratage ou d’hameçonnage).
Le Client n’est pas autorisé à extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site. L’utilisation de robot d’aspiration de données ou de tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire ou réutiliser une partie substantielle du Site est interdite.
7. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services, sous réserve de modifications ultérieures. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les informations fournies par le Client sont conservées par le Restaurant dans le respect de la législation en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties.
8. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Les présentes clauses et dispositions représentent l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Si l’une quelconque des clauses des présentes est déclarée nulle au regard d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Toutefois, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.
9. CONSERVATION DES DONNÉES
Les registres informatisés sont conservés par le Restaurant. Ils sont considérés comme preuve de chaque commande et des paiements associés. Sont notamment conservées les informations suivantes : date et détails de la commande, heure de retrait souhaitée, informations Client, messages échangés avec le Restaurant (courriers et communications électroniques).
10. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
De convention expresse, les présentes sont soumises à la loi française. En cas d’échec de tout règlement amiable, tout litige qui résulterait de l’utilisation du Site serait de la compétence exclusive du Tribunal du domicile du Client.
11. SANTE
Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d’éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour.
Plus d’informations sur http://www.mangerbouger.fr